Conditions de ventes

Conditions générales de ventes

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Tel : 04 83 73 55 91
Fax : 04 83 73 55 92

Article 1 - CLAUSE GÉNÉRALE

La commande passée par le client et la confirmation de celle-ci fait office de contrat entre l'acheteur et EuropeMatelas.fr. Toute commande comporte, de plein droit, de la part de l'acheteur, l'adhésion à nos conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Les photos des produits présentées sur notre site sont exhaustives mais ne sont pas contractuelles.

Article 2 - LIVRAISON

Europe Literie livre en France métropolitaine, Corse et dans les pays limitrophes. Possibilité de livraison dans le monde entier.
La Livraison Gratuite affichée sur le site EuropeMatelas.fr concerne uniquement la France métropolitaine & la Corse.
Merci de nous contacter pour toute livraison vers les DOM TOM, pays limitrophes et pour le reste du monde, quel que soit le pays de destination.
EuropeMatelas.fr utilise généralement les services des transporteurs MAZET Messagerie, Colissimo et Chronopost.

> Délai de livraison
EuropeMatelas.fr s’engage à expédier toute commande à J+1 pour tous les produits disponibles en stock (sauf dimanche et jours fériés). 
Le délai assuré par le transporteur est compris entre 3 jours et 6 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), en fonction de la région.
Les commandes expédiées par Colissimo sont livrables le samedi.

> Dépassement éventuel du délai de livraison
La responsabilité d’EuropeMatelas.fr ne saurait être engagée pour tout dépassement du délai de livraison inférieur à 14 jours, notamment pour des raisons de problèmes éventuels incombant au transporteur.

> Lieu et date de livraison
En cas d’impossibilité de livrer la commande (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.) le Livreur dépose un avis de passage avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’un autre rendez-vous. 

La commande est déposée au pas de la porte de votre maison ou de votre immeuble.

ATTENTION : le livreur n’est pas tenu d’installer votre literie, de récupérer votre ancienne literie ou de prendre les escaliers.
Les livraisons sont effectuées sous réserve de la faculté pour le livreur de disposer des codes d’accès nécessaires, ou du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. 

> Difficulté d'accès 
Les livreurs seuls sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage le colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre, etc.

> Délai de rétractation 
14 jours ouvrés.

Article 3 - RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à EuropeMatelas.fr dans un délai d'une semaine.

ATTENTION : si le Client refuse la marchandise pour raison légitime lors de la réception il NE DOIT PAS ENLEVER L'EMBALLAGE car le livreur ne pourra plus assurer le transport retour de la marchandise.
Chaque produit de la commande doit être accepté ou refusé dans sa totalité. Aucune acceptation partielle par le Client d'un produit composé de plusieurs articles ne saurait être acceptée. 

Les articles ayant subis des dommages lors du transport (produit abimé à l’intérieur de son emballage) ainsi que les articles aux dimensions erronées pourront être refusés par le Client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement EuropeMatelas.fr.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, on ne peut garantir que la réclamation pourra être prise en compte.

> Livraison en Point Relais
Le Client peut choisir de se faire livrer dans un Point Relais

POLITIQUE DES RETOURS PRODUITS

Article 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous offrons une garantie 14 jours satisfait ou remboursé pour tous nos matelas et surmatelas.
Contactez-nous par e-mail office@europematelas.fr par téléphone au 04 83 73 55 91 ou par fax au 04 83 73 55 92. 
Vous devez nous renvoyer le produit dans l'emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture, de la notice et de tout autre accessoire d'origine. La marchandise retournée doit être dans le même état que lors de sa réception, emballée de façon à permettre le transport sans l'endommager.

Le remboursement s’effectue immédiatement après la réception du retour : nous re-créditons la somme sur votre carte bancaire ou sur votre compte PayPal, nous pouvons vous faire parvenir un Chèque ou bien vous envoyer un autre produit en échange. 
Toutefois nous ne remboursons pas les frais de transport aller ET retour : les frais de Transport restent donc à la charge exclusive du Client, sauf en cas de référence erronée envoyée par erreur ou si notre faute est avérée. Si la responsabilité incombe au transporteur, nous nous chargeons de nous retourner contre lui et de prendre en charge les procédures.

Article 5 - DÉLAI DE RENONCIATION

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours.

L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par e-mail, téléphone à l'un de nos agents ou par fax, en prenant soin de communiquer le numéro de commande.

A réception de la demande de renonciation, EuropeMatelas.fr s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le Client.

Article 6 - LES CONDITIONS DE LA GARANTIE

Nos matelas sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
 
La présentation de la facture d’origine ou du bon de commande sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, le vendeur peut, soit effectuer le remplacement, soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.
Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas, nos oreillers et nos surmatelas, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure, à l’usine en port payé accompagné de la facture d’origine ; il sera réexpédié à l’utilisateur en port dû.

Article 7 - CAS D’EXCLUSION DE LA GARANTIE

La présente garantie exclu le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d’humidité, (traces de moisissures, etc…) ainsi que le lavage coutil-housse dans une eau supérieure à 40°C, séchage en sèche-linge des housses, un dézipage brutal et une mauvaise utilisation des produits.

En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoqués par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions évoquées ci-dessus.

Article 8 - PRIX ET MODES DE PAIEMENTS

Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande sont stipulés en euros, toutes taxes comprises TTC. Ils tiennent comptent de la TVA applicable.

Le Client peut régler ses achats selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) plateforme de paiement sécurisé PayPal;
• Via un compte PayPal.
• Par virement bancaire. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement.
• Par chèque, ce qui implique que le(s) produit (s) commandé(s) seront livrés à encaissement du chèque le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement :

• Veuillez libeller le chèque à l'ordre de : Europe Literie, 
• Reportez au dos du chèque, le n° de votre commande, 
• Envoyez le chèque à l'adresse suivante : 

Europe Literie
7 Aristide Briand - BP 63
83270 Saint Cyr

Si vous faites le choix du paiement par carte bancaire :
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. EuropeMatelas.fr utilise, pour cette raison, le système normalisé de sécurisation des transactions SSL géré exclusivement par la société PayPal. Ceci permet de garder vos données personnelles confidentielles.

La saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la plateforme de paiement PayPal garantit que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant votre Carte Bancaire. 

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.

Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

EuropeMatelas.fr se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.
Dans le cas d’une vente à crédit, EuropeMatelas.fr se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit.
En cas de non-paiement, EuropeMatelas.fr peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client.

Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://europematelas.fr/ sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d’EuropeMatelas.fr.

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Article 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.